Politique de traitement des réclamations (site Internet)
La présente information est établie conformément aux dispositions du Règlement Général de l’Autorité des Marchés
Financiers et à l’instruction AMF n° 2012-07.
Elle est destinée à informer les porteurs de parts (ci-après le(s) « Client(s) » de SCALE UP CAPITAL sur la procédure relative au traitement des réclamations.
Seules les déclarations actant du mécontentement du Client de parts envers le professionnel sont concernées, à l’exclusion des demandes d’information, d’avis, de clarification, de service ou de prestation.
Personne en charge du traitement des réclamations au sein de SCALE UP CAPITAL : Sébastien BONNET
Tout Client souhaitant adresser une réclamation à SCALE UP CAPITAL est invité à adresser un courrier à l’adresse suivante :
SCALE UP CAPITAL
M.Sébastien BONNET, Président de SCALE UP CAPITAL
Coeur Défense, 110 Esplanade du Général de Gaulle
92931 Paris La Défense Cedex
Une réclamation peut également être adressée à SCALE UP CAPITAL:
- par téléphone : 01 76 44 10 91
Pour bien s’assurer que sa réclamation nous est bien parvenue, nous recommandons au client de nous l’adresser
en demandant un accusé de réception.
Délais de traitement des déclarations :
SCALE UP CAPITAL s’engage à adresser au client un accusé de réception dans un délai maximal de 10 jours à compter de la date d’envoi de la réclamation. A compter de la date de cet accusé de réception, la demande sera traitée dans un délai qui ne pourra excéder 2 mois.
Recours :
En cas d’insatisfaction quant aux suites données à votre réclamation, vous pouvez faire appel :
– Au médiateur indépendant de l’AMF pour les services de gestion pour le compte de tiers et d’investissements :
Autorité des Marchés Financiers
Madame Marielle Cohen-Branche
Médiateur de l’AMF
17 place de la Bourse
75082 Paris Cedex 02
Le formulaire de demande de médiation auprès de l’AMF ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site
– Autre pays membre de l’EEE, Suisse et Royaume-Uni Concernant les services fournis dans d’autres pays de l’Union
européenne, la Suisse et le Royaume-Uni, SCALE UP CAPITAL informe de la possibilité de saisir le médiateur indépendant de l’Autorité Nationale Compétence dont la liste est tenue par la Commission européenne : FIN-NET members
Les procédures sont confidentielles, gratuites, contradictoires et non contraignantes. Chacune des parties peut y mettre fin quand elle le désire et conserve le droit de saisir les tribunaux.
Cependant, avant de saisir le médiateur, il est nécessaire que le client effectue sa première démarche auprès de la personne en charge des réclamations au sein de SCALE UP CAPITAL.
Politique de Rémunération:
La politique de rémunération est disponible sur simple demande auprès de la Société de Gestion
Politique de sélection et d’évaluation des prestataires:
La politique de sélection et d’évaluation des prestataires est disponible sur simple demande auprès de la Société de Gestion
Politique de prévention et gestion des conflits d’intérêts:
Critère ESG:
SCALE UP CAPITAL a pris conscience de la nécessité de prendre en compte les enjeux sociaux, environnementaux et de gouvernance d’entreprise (ESG) dans sa politique d’investissement. Des critères extra-financiers ont notamment été intégrés dans le processus d’investissement de la société de gestion. Le respect de ces principes atteste de notre volonté d’aligner nos pratiques avec les meilleures pratiques de notre secteur d’activité. SCALE UP CAPITAL s’est également engagé à adopter une approche respectueuse des critères ESG au sein de la société de gestion et des sociétés détenues dans ses portefeuilles.
Notre démarche prend la forme d’une charte d’engagement disponible sur demande auprès de la société de gestion.
Consulter notre charte RSE: Scale Up Capital charte ESG 2024
Rapport 29 LEC 2023:
Le rapport est disponible ici : SCALE UP – Rapport 29 LEC 2023.
Politique en matière de durabilité – Incidences Négatives (PAI)
Conformément au règlement (UE) 2019/2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR), [Nom de la société de gestion] informe ses clients et partenaires de sa position concernant les principales incidences négatives (PAI) des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité.
Prise en compte des PAI
Scale Up Capital prend en compte les principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité dans ses décisions d’investissement. Cette démarche s’appuie sur une collecte d’indicateurs ESG (émissions de gaz à effet de serre, atteintes à la biodiversité, conditions sociales, etc.) et l’intégration de ces éléments dans notre processus d’analyse et de sélection.
